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Stockage dans une cave, un parking : quels sont vos droits ?

stockage en cave, garage
Dans une copropriété, il existe divers locaux ou emplacements extérieurs à votre appartement dont vous pouvez jouir dans le cadre de votre location ou de votre achat. Vous ne pouvez, néanmoins, pas toujours y stocker vos affaires comme bon vous semble. Bien’ici fait le point sur le stockage dans les caves, parkings boxés et autre local à vélo de votre résidence.

Stockage dans un parking : que dit la loi ?

L’article 78 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation exclut d’office le stockage sur un parc de stationnement. Ce dernier est défini par le législateur comme « un emplacement couvert, annexe d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation permettant le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques ».

Par conséquent, la loi interdit au propriétaire ou au locataire d’une place de parking d’utiliser cette dernière comme garde-meuble, par exemple.

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 prévoit néanmoins des exceptions pour le stockage dans les parkings des logements sociaux. Cette loi est expérimentale pendant 3 ans, depuis le 23 septembre 2019. Il est ainsi possible de stocker dans un parking de copropriété, si votre box remplit certaines conditions :
■ Il doit être fermé avec une porte métallique ou de type E30 et muni de murs en béton.
■ Il ne doit pas communiquer avec les parties communes de la copropriété.
■ Il doit disposer d’un système d’extinction automatique à eau ou être localisé au moins au deuxième sous-sol par rapport au niveau d’accès des secours.
■ Il ne doit pas permettre le stationnement de plus de deux véhicules.
■ Aucune ventilation extérieure ni aucun système électrique ne doivent être installés. Seule une lampe fixe peut être utilisée.
■ Un système d’alarme et de surveillance doit être prévu.

Le règlement de copropriété et le stockage dans un immeuble

Dans la grande majorité des cas, les règlements de copropriété prévoient les modalités de stockage dans les différentes parties de l’immeuble. Ces dispositions doivent être respectées par tous les occupants, locataires et propriétaires.

Les règlements peuvent ainsi interdire la modification de l’usage d’un local. Il peut être, par exemple, interdit de transformer un garage couvert en cave ou atelier de travail. Il est également, la plupart du temps, indiqué que seuls les vélos devront être entreposés dans les locaux prévus à cet effet. Une tolérance peut être accordée pour les poussettes et les véhicules assimilés (trottinette, par exemple).

L’objectif de ces dispositions est d’assurer la sécurité et la salubrité des immeubles en limitant le risque d’incendie ou d’envahissement des nuisibles.

Pour savoir ce que vous pouvez ou non stocker dans votre cave ou dans votre parking, il convient donc toujours de vérifier le contenu de votre règlement de copropriété.

Stockage non conforme : quelles conséquences ?

La plupart du temps, le syndic de copropriété vous adressera un courrier pour vous informer de la non-conformité de votre stockage. C’est en effet son rôle d’assurer le respect du règlement de l’immeuble et des normes en matière de sécurité.

Par ailleurs, votre assurance habitation pourrait ne pas prendre en charge les dommages causés par un sinistre consécutif à un stockage non conforme. Si votre matériel entreposé est volé ou détruit au cours d’un incendie, votre assurance pourrait ainsi refuser de vous indemniser.

De la même façon, si le stockage de vos affaires est contraire au règlement de copropriété, vous ne pourrez exercer aucun recours contre la copropriété et son assurance en cas, par exemple, de dégât des eaux ayant endommagé votre matériel.

Enfin, si le matériel entreposé dans votre parking ou votre garage est à l’origine d’un incendie, par exemple, votre responsabilité pourrait être engagée sur la base de l’article 1384 du Code civil.

Afin de limiter les risques et d’éviter les mauvaises surprises, pensez à toujours demander l’autorisation à votre propriétaire ou votre syndic avant d’entreposer vos affaires dans un parking, un garage ou un local à vélo.

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La crise sanitaire et ses conséquences économiques nous démontre l’intérêt pour un entrepreneur de pouvoir s’adapter rapidement à une nouvelle situation.

La location d’un box de stockage représente une solution simple et ultra flexible comparée à la location ou l’achat d’un local professionnel.

Un box de stockage peut répondre à différents besoins pour l’entreprise que se soit pour un stock de marchandises, de l’outillage, des pièces de rechange, du matériel de présentation ou publicitaire, des archives voire même un besoin ponctuel le temps d’effectuer des travaux.

La location d’un box peut aussi être complétée de prestations de service complémentaires telles que la réception de marchandises et la gestion des déchets d’emballage.

Les avantages de la location d’un box, comparativement à un bail Professionnel, sont nombreux :

  • Pas d’engagement de longue durée, le préavis est de huit jours à l’opposé d’un « bail 3-6-9 »
  • Il est possible de changer de box à tout moment sans frais que ce soit pour un box plus grand ou plus petit et s’adapter à vos besoins
  • A la différence d’un bail professionnel, le prix est un forfait mensuel tout compris.
    • Pas Taxe Foncière
    • Pas de CFE
    • Pas de charges d’électricité ou eau
    • Pas de charge de maintenance d’alarme et d’abonnement télésurveillance
    • Pas de charges de visite sécurité incendie
    • Prévention des risques d’infestions inclus
    • Pas de charge de maintenance du bâtiment ou des équipements
    • Pas de charge de Contrôle obligatoire des équipements (installations électriques, Ascenseur, porte automatique, …)
    • Pas de charge de Nettoyage des parties communes (sanitaires, couloirs, ..)
    • Pas de charges d’entretien extérieurs (Espaces verts,..)
    • Pas de frais d’évacuation des déchets

Le centre de self-stockage tel que FREE STOCK permet de mutualiser toutes ces charges et les intégrer dans un prix forfaitaire unique et bien plus économique que la solution d’un local professionnel spécifique ou toutes ces charges viennent en plus du prix de location.

Et surtout, vous pouvez changer de dimension à tout moment si la situation de votre entreprise le demande. Vous êtes flexible, Vous ne prenez aucun risque.

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Il vous permettra de taper votre code d’accès sur les claviers, appuyer sur les boutons d’ouverture de porte motorisée et d’ascenseur et manipuler les poignées de porte sans contact et en toute sécurité.

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Déménagement : nos astuces pour que tout se passe bien

Déménagement : nos astuces pour que tout se passe bien

On dénombre environ 3 millions de personnes qui déménagent chaque année, ce qui correspond à 10 % des ménages français. Vous allez effectuer votre déménagement, on vous donne quelques conseils pour qu’il se déroule le plus facilement possible.

 

Les préparatifs

Avant de déménager, il faut bien s’organiser pour que le changement de domicile se déroule le mieux possible. Il est nécessaire de ranger les affaires dans des cartons de bonne qualité, de bien indiquer ce qu’il y a sur le carton pour s’y retrouver. Il faut également louer un utilitaire si vous souhaitez déménager.

 

Trouver un espace pour entreposer ses affaires

Si vous déménagez mais que vous avez quelques semaines ou mois entre le moment où vous quittez votre domicile et le moment où vous arrivez dans le nouveau, il est conseillé de trouver des lieux où vous pouvez stocker vos affaires. On parle de garde-meuble sécurisé. Il est aussi possible d’acheter des cartons dans ce genre de lieu.

 

Les conseils avant de déménager

Transférer son adresse.

Au moment de votre déménagement, il est possible d’effectuer un changement d’adresse auprès de certains organismes publics comme privés. Pour cela, il suffit d’aller sur le site service public. Sur ce lien, vous trouverez toutes les informations nécessaires. Il faut envisager cette démarche au plus tôt trois mois avant le déménagement et au plus tard 3 mois après. Il vous sera notamment possible de prévenir d’un seul coup : les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite, le service des impôts…

Ce service est gratuit. Cependant, il faudra continuer à prévenir manuellement les autres entreprises et vos proches de votre nouvelle adresse. Dans ce cas, il existe un service payant mis en place par La Poste pour la redirection du courrier. Ce service peut être activé pour 6 mois ou un an. Il vous permet de recevoir votre courrier à votre nouveau domicile.

 

Le contrat d’énergie.

Lorsque vous déménagez, vous devez résilier votre contrat d’énergie en ouvrir un nouveau. En effet, il n’est pas possible de “transférer” son contrat d’énergie. Vous retrouverez ici les démarches liées à un déménagement avec EDF. Il faut savoir que depuis 2007 et l’ouverture à la concurrence du secteur, il est possible de choisir le fournisseur d’énergie de son choix. A l’heure actuelle, une trentaine de concurrents existent sur le marché. Dans les faits, ce sera toujours la même énergie (électricité ou gaz) qui arrivera chez vous, elle sera juste fournie par différents fournisseurs avec des prix différents. Il faut comprendre que seul EDF vend le tarif réglementé en vigueur pour l’électricité et Engie (ex GDF-Suez) pour le gaz. Les deux fournisseurs historiques vendent aussi des offres de marché comme les fournisseurs alternatifs. Il est possible de comparer les différentes offres avant d’emménager dans un logement pour savoir laquelle correspond la mieux à sa consommation.

FEDESSA Awards
FEDESSA Awards : FREE STOCK nominé meilleur site de self-stockage 2018

Meilleur site de self-stockage en 2018

Fédération européenne du Self-stockage

Nous sommes fiers de vous annoncer que FREE STOCK, spécialiste de la location de boxes de stockage à Orléans-Saran,  a été nominé pour l’Award du Meilleur site de self-stockage Européen 2018.

Ce prix attribué par la FEDESSA (Fédération Européenne des Associations de Self-Stockage), récompense les meilleurs sites de self-Stockage en Europe pour leur professionnalisme. Nous sommes très heureux d’être ainsi reconnus par l’ensemble de nos confrères.

Assurance des biens stockés

assurance des biens stockés

Le prix de location d’un box de stockage ne comprend pas l’assurance des biens contenus dans le box. Il est cependant obligatoire d’assurer le contenu du box pour les garanties vol, incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle comme pour un logement. Cette assurance peut être souscrite auprès de l’opérateur de self-stockage. Il faudra faire attention au prix de l’assurance ainsi qu’aux limites de valeurs assurées et bien comparer les différentes offres assurance comprise. Il est fréquent de voir des centres de self-stockage proposer des forfaits couvrant des valeurs assurées au-delà du besoin réel du client.

Il est cependant possible que le client s’assure auprès de sa propre compagnie, il devra alors fournir une attestation d’assurance lors de l’établissement du contrat.

Chez FREE STOCK, location de box de stockage à Orléans, nous proposons un système progressif par tanche de 1000€ de valeur assurée de manière à s’adapter au stricte nécessaire. Il en résulte un coût d’assurance qui peut être jusqu’à 5 ou 8 fois moins cher.

couloir Led
Free Stock fait un petit geste pour la planète

Free Stock fait un petit geste pour la planète

Free Stock, spécialiste de la location de box de stockage à Orléans Nord – Saran, a entrepris une transformation progressive du système d’éclairage du site.

Dans une première phase, nous avons remplacé les néons de la première moitié du Rez De Chaussée. Nous devrions faire la seconde moitié d’ici la fin d’année.

Bien que l’éclairage par néon soit relativement économique, nous avons décidé de faire cet investissement car il nous permet, non seulement de diminuer notre consommation électrique, mais également d’améliorer la qualité de l’éclairage dans les couloirs et dans les boxes de stockage.

Nous remercions notre partenaire GREEN VIA qui nous a conseillé pour ce projet.

Taille du Box : ne pas confondre volume et surface

Taille du Box : ne pas confondre volume et surface

Les tailles de box sont généralement indiquées à la fois en surface (m²) et volume (m3). Attention tous les boxes d’une même surface ne font pas le même volume. En effet, la hauteur standard dans un box est de 2.70 m mais de nombreux sites de self-stockage sont d’anciens bâtiments réaménagés. La hauteur des boxes doit alors être adaptée en fonction de la hauteur disponible. La hauteur de 2.70 m est adaptée pour pouvoir stocker facilement tout type de meuble d’un logement dont le plafond est généralement à 2.50 m.

Chez FREE STOCK, location de box de stockage à Orléans, le bâtiment a été conçu et construit pour l’activité de self-stockage. Les volumes ont été optimisés pour des boxes de taille standard à 2.70 m de hauteur. La correspondance entre surface et volume pour les principales tailles de box est la suivante :

Surface box m² Volume box m3
3 m² 8.1 m3
5 m² 13.5 m3
7 m² 18.9 m3
10 m² 27.0 m3
15 m² 40.5 m3

Si pour une taille de box donnée la hauteur est plus faible et donc le volume inférieur le prix doit logiquement être moins élevé.

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Les plus FREE STOCK qui font la différence


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Facile d'accès
Facile d'accès (direct sortie autoroute) et stationnement facile

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Zone de déchargement abritée
Une large zone de déchargement abritée pour plus de confort

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30 tailles de box différentes pour s'adapter à tous vos besoins de stockage

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La propreté plébiscitée dans les enquêtes de satisfaction
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Grand choix de matériels proposé pour faciliter vos manutentions

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Un large ascenseur
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