Stockage dans une cave, un parking boxé, un local vélo : quels sont vos droits ?

Stockage dans une cave, un parking boxé, un local vélo : quels sont vos droits ?

Dans une copropriété, il existe divers locaux ou emplacements extérieurs à votre appartement dont vous pouvez jouir dans le cadre de votre location ou de votre achat. Vous ne pouvez, néanmoins, pas toujours y stocker vos affaires comme bon vous semble. Bien’ici fait le point sur le stockage dans les caves, parkings boxés et autre local à vélo de votre résidence.

Stockage dans un parking : que dit la loi ?

L’article 78 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation exclut d’office le stockage sur un parc de stationnement. Ce dernier est défini par le législateur comme « un emplacement couvert, annexe d’un ou de plusieurs bâtiments d’habitation permettant le remisage, en dehors de la voie publique, des véhicules automobiles et de leurs remorques ».

Par conséquent, la loi interdit au propriétaire ou au locataire d’une place de parking d’utiliser cette dernière comme garde-meuble, par exemple.

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 prévoit néanmoins des exceptions pour le stockage dans les parkings des logements sociaux. Cette loi est expérimentale pendant 3 ans, depuis le 23 septembre 2019. Il est ainsi possible de stocker dans un parking de copropriété, si votre box remplit certaines conditions :
■ Il doit être fermé avec une porte métallique ou de type E30 et muni de murs en béton.
■ Il ne doit pas communiquer avec les parties communes de la copropriété.
■ Il doit disposer d’un système d’extinction automatique à eau ou être localisé au moins au deuxième sous-sol par rapport au niveau d’accès des secours.
■ Il ne doit pas permettre le stationnement de plus de deux véhicules.
■ Aucune ventilation extérieure ni aucun système électrique ne doivent être installés. Seule une lampe fixe peut être utilisée.
■ Un système d’alarme et de surveillance doit être prévu.

Le règlement de copropriété et le stockage dans les parkings, les caves et les locaux à vélos

Dans la grande majorité des cas, les règlements de copropriété prévoient les modalités de stockage dans les différentes parties de l’immeuble. Ces dispositions doivent être respectées par tous les occupants, locataires et propriétaires.

Les règlements peuvent ainsi interdire la modification de l’usage d’un local. Il peut être, par exemple, interdit de transformer un garage couvert en cave ou atelier de travail. Il est également, la plupart du temps, indiqué que seuls les vélos devront être entreposés dans les locaux prévus à cet effet. Une tolérance peut être accordée pour les poussettes et les véhicules assimilés (trottinette, par exemple).

L’objectif de ces dispositions est d’assurer la sécurité et la salubrité des immeubles en limitant le risque d’incendie ou d’envahissement des nuisibles.

Pour savoir ce que vous pouvez ou non stocker dans votre cave ou dans votre parking, il convient donc toujours de vérifier le contenu de votre règlement de copropriété.

Stockage non conforme : quelles conséquences ?

La plupart du temps, le syndic de copropriété vous adressera un courrier pour vous informer de la non-conformité de votre stockage. C’est en effet son rôle d’assurer le respect du règlement de l’immeuble et des normes en matière de sécurité.

Par ailleurs, votre assurance habitation pourrait ne pas prendre en charge les dommages causés par un sinistre consécutif à un stockage non conforme. Si votre matériel entreposé est volé ou détruit au cours d’un incendie, votre assurance pourrait ainsi refuser de vous indemniser.

De la même façon, si le stockage de vos affaires est contraire au règlement de copropriété, vous ne pourrez exercer aucun recours contre la copropriété et son assurance en cas, par exemple, de dégât des eaux ayant endommagé votre matériel.

Enfin, si le matériel entreposé dans votre parking ou votre garage est à l’origine d’un incendie, par exemple, votre responsabilité pourrait être engagée sur la base de l’article 1384 du Code civil.

Afin de limiter les risques et d’éviter les mauvaises surprises, pensez à toujours demander l’autorisation à votre propriétaire ou votre syndic avant d’entreposer vos affaires dans un parking, un garage ou un local à vélo.

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